à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, affectée aux ministères chargés des affaires sociales

administratrice générale, directrice de projet

les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet

les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet

les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet

les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet

les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet

les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet

les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet

les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

administratrice générale, directrice de projet, chef de service par intérim

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

administratrice générale

directrice de projet (groupe II), placée auprès du chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, secrétaire général, chargée des démarches de modernisation pour renforcer l'efficacité des pilotages des politiques de santé et améliorer l'efficience de l'action de la direction et de ses opérateurs à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé

administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général

administratrice générale

directrice de projet (groupe II), placée auprès du chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, adjoint au directeur général de la santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

sous-directrice, secrétaire générale adjointe

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

III. ― Service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

secrétaire générale adjointe

II. ― Secrétariat général

secrétaire générale adjointe

II. ― Secrétariat général

secrétaire générale adjointe

II. ― Secrétariat général

secrétaire générale adjointe

II. - Secrétariat général

administratrice civile hors classe, sous-directrice, adjointe au secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports

dans ses fonctions

secrétaire générale adjointe à la direction générale de la santé

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

secrétaire générale adjointe à la direction générale de la santé

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres suppléants

secrétaire générale adjointe de la direction générale de la santé (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentant de la ministre de la santé et des sports

secrétaire générale adjointe

II. - Secrétariat général

secrétaire générale adjointe

II. ― Secrétariat général

administratrice civile hors classe

sous-directrice, adjointe au secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

sous-directrice de l'accueil et de l'intégration (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

sous-directrice de l'accueil et de l'intégration

sous-directrice de l'accueil et de l'intégration

sous-directrice de l'accueil et de l'intégration

sous-directrice de l'accueil et de l'intégration

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

sous-directrice de l'accueil et de l'intégration à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

administratrice civile hors classe, sous-directrice de l'accueil et de l'intégration à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

dans ses fonctions

sous-directrice de l'accueil et de l'intégration

sous-directrice de l'accueil et de l'intégration

sous-directrice de l'accueil et de l'intégration

sous-directrice de l'accueil et de l'intégration (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

sous-directrice de l'accueil et de l'intégration

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'accueil et de l'intégration à la direction de la population et des migrations, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directrice de l'accueil et de l'intégration

chef de la mission de la prospective et de la modernisation, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

chef de la mission de la prospective et de la modernisation, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

chef de mission au ministère ; 18 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission prospective et modernisation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission prospective et modernisation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

Ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission Prospective et modernisation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la communication

au ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, affectée au ministère du travail et des affaires sociales

au ministère de la culture

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

ministère du travail et des affaires sociales

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1996

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

délégué adjoint à la danse au ministère chargé de la culture

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit

b) Autres représentants de l'Etat

Suppléant

chef de la mission Formation de la délégation à l'emploi

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre titulaire

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

les administrateurs civils

Travail, emploi et formation professionnelle

Affaires sociales et solidarité